Déposée le 5 juin 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) chl services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ubiquitus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) chl services domicilié(e) 55 rue des merlettes - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chl services, M. laire christophe domicilié(e) 55 rue des merlettes - 78360 - MONTESSON - France.
La marque ubiquitus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ubiquitus est expirée depuis le 5 juin 2024.
chl services a également déposé les autres marques suivantes : feeline
chl services, eurl - 55 rue des merlettes - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France
chl services, M. laire christophe - 55 rue des merlettes - 78360 - MONTESSON - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet partiel n°643783 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 18 octobre 2016 - Renonciation partielle n°687335 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Inscription le 1 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700790 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques, liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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